Préfecture (Marc-Mustapha)

PRESENTATION DES ACTIVITÉS D’UNE PREFECTURE







La préfecture fut au début de la république française une administration d’Etat, créé en 1789 afin d'estomper les particularismes provinciaux et de favoriser le sentiment national.
En 1800, Bonaparte créa les préfets, qui étaient, aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII, " seuls chargés de l'administration ".

En 1992, la loi d'orientation du 6 février, attribue à l'échelon déconcentré, le préfet, la mise en oeuvre des politiques gouvernementales dans les régions.



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Rôle de la préfecture


Le préfet a pour rôle de faire le lien entre l’état et le département en faisant respecter toutes les missions pour lesquels il a été nommé.

Six missions prioritaires sont dévolues aux préfectures :
1- La représentation de l'Etat et la communication
2- La sécurité des personnes et des biens
3- Le service au public et la délivrance des titres
4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit
5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions
6- L'administration du territoire et le développement économique




1- La représentation de l'Etat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'Etat dans le département ; les sous-préfets sont chargé de l'assister.
Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres.
Le préfet représente le gouvernement auprès de la collectivité régionale, et dirige les services administratifs civils de l'Etat dans la région.

2- La sécurité des personnes et des biens
Le préfet fait figure de chef d'orchestre et coordonnateur dans l’ensemble du département cela implique :
Maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, gestion des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques
Il a donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et des tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises.


3- Le service au public et la délivrance des titres
Leur compétence en matière de réglementation recouvre la délivrance des titres d'identité, l'application des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routières, les procédures d'autorisation de toute sorte et les enquêtes publiques à l'initiative de l'Etat.
4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit
Un contrôle administratif s'applique aux organismes publics exerçant une mission d'intérêt général et utilisant des fonds publics (établissements d'enseignement, chambres consulaires, organismes de logements sociaux, établissements sociaux, etc.)
A travers ce contrôle, les préfectures et les sous préfectures assurent une fonction de régulation et d'arbitrage, qui illustre leur rôle de garant de l'Etat de droit.

5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions
La préfecture assure la mise en œuvre du plan de cohésion social en mettant en action une politique de logement, d’emploi et d’égalité des chances
6- L'administration du territoire et le développement économique
Cette mission vise à favoriser le développement de la vie économique, sociale, culturelle, l'aménagement du territoire, la programmation des crédits des fonds structurels européens du département.
De même elle a le devoir d’élaborer des programmes d'aide au logement, à mettre en oeuvre les actions de soutien de l'emploi et de revitalisation des bassins d'emploi touchés par les suppressions d'emplois ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées.




Dispositif spécifique pour l’emploi



SERVICE PUBLIC POUR L’EMPLOI (S.P.E)


Le Service Public pour l’Emploi (SPE) regroupe la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DTEFP), l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), l’Agence de Formation Professionnelle pour Adultes (AFPA), l’ASSEDIC, le CIDFF.
Il a pour mission de déterminer la politique locale de l’Etat en matière d’emploi et de formation.

Il est animé au niveau régional par le Préfet de Région.
Le SPE est territorialisé au niveau départemental et local et animé par la Maison de l'Emploi, ce qui permet d’y faire participer d’autres structures locales intervenant sur l’emploi.

Le CBE (Connaissance du Bassin Emploi) et l’Espace Jeunes participent aux travaux des groupes départementaux et locaux qui rassemblent les administrations et les principaux services intervenant dans les domaines de l’emploi et de la formation : Conseil régional, ANPE, ASSEDIC, AFPA, CIDFF, DASS, Chambres consulaires, Cap Emploi, …

Ces groupes de travail permettent :

- Des échanges d’information sur les bassins d’emploi
- L’élaboration de diagnostics locaux pour la définition de la politique de l’Etat en matière d’emploi et de formation,
- L’élaboration d’un ensemble de propositions et d’actions
- De faire le point sur la mise en place et le suivi des dispositifs







L'ensemble des domaines d’intervention font de la préfecture l'interlocuteur incontournable avec tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale du département, qu'il s'agisse des collectivités locales, des entreprises ou organisations professionnelles. Connaître les rouages et fonctionnements d’une préfecture permet de mieux assimiler les mesures entreprises dans une région en faveur de l’emploi. Ainsi le CIP peut devenir un interlocuteur nécessaire avec la préfecture concernant le bassin local de l’emploi et s’imposer comme partenaire pour toutes consultations sur les problématiques susciter par le travail et son environnement .











Annexes :

Plan de cohésion social dans le Haut-Rhin 10/2007

http://haut-rhin.pref.gouv.fr/portail/sections/politiques_etat/renforcer_la_cohesio/l_emploi/tableau_de_suivi_du_1/view

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