Contrat d'apprentissage

Public ciblé :
Jeunes
• de moins de 26 ans
• diplômé ou non
Avec le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, la limite d'âge pourrait être fixée à 30 ans
• pour les personnes reconnues "travailleur handicapé"
• pour les jeunes porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, et qui doivent pour pouvoir le réaliser obtenir un diplôme ou un titre professionneel

Employeur :
• secteur marchand
• secteur public non industriel et non commercial

Type de contrat
•CDD de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé
Avec le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, un contrat pourait être conclu pour une durée inférieure à 1 an
• s'il vise l'acquisition d'une formation complémentaire à un diplôme déjà obtenu par l'apprentissage
• ou s'il s'agit d'une réorientaiton professionnelle avec le projet d'obtenir un diplôme de niveau inférieur à celui déjà obtenu

Renouvellement :
• un autre contrat d'apprentissage peut succéder, notamment pour la préparation d'un diplôme de niveau supérieur

Rémunération :
• pourcentage du SMIC
• ou du minimum prévu par la convention collective
pourcentage allant de 25% à 78% selon l'âge

Formation ou accompagnement :
• formation professionnelle aboutissant à un diplôme obligatoire
• dispensée en alternance (temps de travail en en entreprise , avec un maitre d'apprentissge, et temps de formation en CFA (centre de formation d'apprenti)
• de 400h à 750h par mois selon le diplôme préparé


Aides pour l'employeur
• exonération de charges sociales
• aide à la formation (sauf pour le secteur public)
• aide à l'embauche (sauf pour le secteur public) réservée aux entreprises de 20 salariés et moins pour les jeunes sans qualification ou au plus titulaires d'un autre CAP ou BEP


Observations
• la formation en CFA est gratuite pour le jeune et l'entreprise
• l'apprenti peut bénéficier d'aide à la mobilité du Conseil régional (hébergement le cas échéant, transport)
• le contrat d'apprentissage est relancé dans le cadre du plan de cohésion sociale