Contrat de professionnalisation

Public ciblé :
Jeunes et adultes
• jeunes de 16 à 25 ans révolus
• demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
• salariés à faible qualification ou âgés
• femmes de retour d'un congé parental
• personnes invalides ou handicapées
afin d'acquérir une qualification supplémentaire pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle

Employeur :
• secteur marchand
• secteur non marchand

Type de contrat :
• contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois minimum
• ou contrat à durée indéterminée
La durée minimale du contrat peut être allongée dans certains cas : personnes sans aucune qualification, formation visée nécessitant un temps plus long,...

Renouvellement :
• CDD renouvelable une fois en cas d'arrêt maladie, d'échec aux examens

Rémunération :
• pour les jeunes : 55% du SMIC pour les 16-21 ans, 70% du SMIC pour les 21-26 ans,
• minimum augmenté si le jeune posséde un diplôme de niveau 4 (respectivement 65% et 80%)
• pour les plus de 26 ans : le SMIC ou 85% de la rémunération prévue par la convention collective


Formation ou accompagnement :
• l'objectif est d'acquérir une qualification reconnue
• avec un temps de formation égal à au moins 25% de la durée du contrat

Aides pour l'employeur :
• prise en charge de la formation
• exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Observations :
• remplace les contrats de : qualification, adaptation et orientation