ANPE

L'Agence nationale pour l'emploi (ou ANPE) est un organisme de type établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, créé par une ordonnance d'État le 13 juillet 1967 pour centraliser les offres et les demandes d'emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours. Avec l’Unedic (et d’autres établissements), elle fait partie du service public de l'emploi français. Pour former un service public de l'emploi unique, à l’instar de plusieurs pays européens, le président Nicolas Sarkozy s'est engagé à fusionner l'ANPE et l'Unedic, probablement en 2008.

Elle est soumise au Code du travail, notamment les articles L. 311-7 et L. 311-8 pour la partie législative et R. 311-4-1 à R. 311-4-26 de la partie réglementaire. La dernière réforme de son statut date du 14 mai 2007.

Le directeur général est nommé en Conseil des ministres, sur proposition du ministre du Travail, de l’emploi et de la cohésion sociale. Le conseil d’administration est tripartite : État, employeurs, organisations syndicales.

Les objectifs de l’Agence s’inscrivent dans les contrats de progrès signés tous les cinq ans entre l’ANPE et l’État. Le quatrième contrat de progrès fixe les objectifs de l’agence pour les années 2006-2010 et les moyens alloués par l'État.


Les services de l'Agence

Elle propose l'accès à des prestations d'accompagnement à la recherche d'emploi (individuelles ou collectives), à la construction d'un projet professionnel, à la réalisation de bilans de compétences, au suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté.

Depuis 1997, le site Web de l'ANPE s'est développé par étapes successives et propose aujourd'hui la consultation en ligne quotidienne de centaines de milliers d'offres et des espaces personnels dédiés aux employeurs et aux chercheurs d'emploi.


Gestion de la liste des demandeurs d'emploi

L'ANPE a la responsabilité juridique de la liste des demandeurs d'emploi. Néanmoins, depuis le 1er janvier 1996, la gestion administrative de cette liste est confiée à l'Assédic. C'est donc l'Assédic qui inscrit les demandeurs d'emploi pour le compte de l'ANPE. Cette dernière n'en conserve pas moins sa responsabilité : seule l'ANPE est habilitée à prendre une décision rétroactive d'inscription ou de radiation de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, et toutes les contestations des chômeurs doivent lui être transmises.

L'ANPE peut radier une personne de la liste dans les cas prévus par le code du travail : refus sans motif légitime d'un emploi, d'une formation, non-réponse à une convocation de l'Agence pour l'emploi, refus de se soumettre à une visite médicale, insuffisance de recherche d'emploi, fausse déclaration, refus d'une action d'insertion.