I. UN PEU D’HISTOIRE
1. 1789 : création des départements
2. 1800 : création du conseil général
3. la loi du 10 août 1871
4. 1982 : loi de décentralisation
II. QU’EST CE QU’UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE?
III .QU’EST-CE-QU’UN CONSEIL GENERAL ?
IV. LES INSTANCES DU CONSEIL GENERAL
1. L’Assemblée Délibérante
2. La Commission Permanente
3. Le Président du Conseil Général
V. LES DOMAINES DE COMPETENCES
VI. LE CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN
VII. ANNEXES LE POUVOIR EXECUTIF
VIII. LIENS AVEC LE C.I.P
I. UN PEU D’HISTOIRE
A. 1789 : CREATION DES DEPARTEMENTS ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
• La création des départements est un héritage direct de la révolution:
– Création des 83 départements de l’époque dotés d’un « Conseil Départemental », assemblée délibérante.
– Organisation autour d’un chef-lieu (pas plus d’une journée à cheval pour rallier le chef-lieu)
B. 1800 : CREATION DU CONSEIL GENERAL
• ORGANISATION :
– Un préfet
– Un conseil général
– Un conseil de préfecture
• FONCTION DU CONSEIL GENERAL
– Assemblée délibérante
• FONCTION DU PREFET :
– Pouvoir exécutif
C. LOI DU 10 AOUT 1871
Ø Elle donne au Département le statut de Collectivité Territoriale et précise les modalités de fonctionnement :
©Les Conseillers sont élus élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel à raison d’un conseiller par canton.
Renouvellement du Conseil par moitié tous les 3 ans et élection du Président du Conseil par la même occasion
Ø Le pouvoir exécutif reste au Préfet
D. 1982 : LOI DE DECENTRALISATION
• La loi du 2 mars 1982 :
– transfère l’exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil Général
• Depuis cette date, le département est administré par 2 organes
– un organe délibérant : l’assemblée départementale
– un organe exécutif : le Président du Conseil Général
Les compétences du Conseil Général sont accrues et nouvelles pour la plupart.
Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens
II. QU’EST-CE-QU’UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE?
• Ce sont des structures administratives distinctes de l’Etat qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
• Une collectivité territoriale est définie par 3 critères :
• Elle est dotée de la personnalité morale qui lui permet d’agir en justice, elle dispose de son propre personnel et de son propre budget
• Elle détient des compétences propres confiées par le Parlement
• Elle exerce un pouvoir de décision qui s’exerce par délibérations au sein d’un conseil de représentants
III. QU’EST- CE QU’UN CONSEIL GENERAL ?
• L’idée qui a prévalu à la naissance du Conseil Général est l’égalité des citoyens.
– Le Conseil Général existe depuis plus de 200 ans. Il a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées.
Chacun doit pouvoir accéder aux mêmes services et bénéficier des mêmes droits
– La France compte 100 départements dont 96 en métropole et 4 outre mer (Guadel. Guy. Mart. Réunion)
• C’est une collectivité territoriale au niveau départemental
• Le Conseil Général est l’Assemblée délibérante du département et composée de Conseillers Généraux
• Il règle par ses délibérations les affaires du département : la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget.
IV. LES INSTANCES DU CONSEIL GENERAL
• Ils sont organisés autour de 3 instances :
– L’assemblée délibérante:
°Elle se réunit tous les 3 ans (à l’occasion du renouvellement cantonal)
°Elle se consacre à l’élection du Président du Conseil Général et de la Commission Permanente
– La Commission permanente et le bureau:
°Elle est une émanation du CG qui peut lui déléguer une partie de ses attributions, à l’exception de celles relatives aux budgets ou aux comptes ou actes pluriannuels
°Elle est mise en place dès l’élection du Président du Conseil Général
– Le président du Conseil Général, pouvoir exécutif du département:
°Mandat de 3 ans renouvelable
°Assisté d’une commission permanente au sein de laquelle il y a des Vice-présidents auxquels il peut déléguer des missions
°Le président est seul « chargé d’administration »: il est le chef des services du département
°Il gère le Domaine du Département
V. DOMAINES DE COMPETENCES (obligatoires)
• La solidarité :
• Aide aux personnes âgées
• Allocation personnalisée d’autonomie à domicile et en établissement, aide à l’hébergement, service social…
• Aide aux personnes handicapées
• Accompagnement, service social, prestations de compensation, hébergement
• Aide sociale aux personnes et aux familles en difficultés
• Insertion professionnelle des adultes, accompagnement social
• R.M.I, R.M.A, et C.d’Av, Fonds de solidarité logement, F.A.J
• Protection de l’enfance en danger, signalements (Maison d’accueil, familles)
• Promotion de la santé et de l’accueil de la petite enfance, P.M.I, suivi des mères, formation des assistantes maternelles
• L’éducation et la jeunesse :
• Collèges (bâtiments, construction, rénovation), attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement public et privés, carte scolaire)
• Transport scolaire
• Les transports et l’infrastructure
• La Culture et le Patrimoine
• Le Budget
VI. CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN
100 Avenue d'Alsace BP 20351 68006 Colmar Cedex / tel: 03 89 30 68 68
http://www.cg68.fr• PRESIDENT : Charles BUTTNER
• 9ème Commission : Commission de la Politique de la Ville et de l’Insertion
Président : M FREYBURGER
Vice-Président / Rapporteur : M. WAGNER
Membres : Mme KLINKERT, MM. BUTTAZZONI, LORRAIN, MIEHE, SCHMITT, STRIBY, WILHELM.
• BUDGET 2006 : 777,3 millions d’euros
– Dépenses de fonctionnement : 458,9 Dépenses d’investissements : 319
– Recettes de fonctionnement : 553,4
– Recettes d’investissements : 224
VII. LE POUVOIR EXECUTIF
• Dans un régime parlementaire (en France) l’exécutif appartient au Président de la République, au gouvernement et au Premier Ministre
• Instance de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre – d’exécuter- les lois adoptées par le pouvoir législatif.
• L’exécutif correspond au gouvernement, le législatif correspond au Parlement.
• Le pouvoir exécutif ne rend pas ses délibérations accessibles au public (contrairement au pouvoir législatif)
• Le pouvoir exécutif est un des 3 pouvoirs constituant l’État. Il est chargé de gérer la politique de l’État.
VIII. LIENS AVEC LE C.I.P
° Culture générale du conseiller en insertion professionnelle
° Connaître les différentes instances, et commissions liées à l’insertion
° S’adresser aux bonnes personnes pour des demandes de subventions
Lun 26 Nov - 20:32