Pourquoi une période d’essai ?
La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des capacités professionnelles du salarié et au salarié de vérifier que l’emploi lui convient.
Pendant la période d’essai, chaque partie est libre de mettre fin au contrat sans préavis ni formalité, sans motif et sans indemnité (sauf dispositions contraires de la convention collective).
Où doit-elle figurer?
Cette clause doit être prévue dans le contrat de travail.
Sinon, le salarié peut se considérer comme engagé à titre définitif (sauf si la convention collective prévoit une période d’essai obligatoire).
La période d'essai dure combien de temps?
La durée de la période d’essai est déterminée par les deux parties sous réserve de respecter les dispositions de la convention collective applicable, des usages et de la loi.
La loi fixe une durée maximale pour :
les VRP (3 mois) ;
les apprentis (2 mois) ;
les contrats à durée déterminée (1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de 15 jours pour un contrat de moins de 6 mois, un mois pour un contrat plus long) ;
le travail temporaire (de 2 à 5 jours ouvrés selon la durée de la mission).
Textes de référence:
Ce sont, le plus souvent, les conventions collectives qui fixent la durée et les conditions de validité de la période d’essai.
Renouvellement de la période d’essai:
La période d’essai ne peut pas être renouvelée sauf :
- avec l’accord écrit du salarié (en général, on a prévu cette possibilité sur le contrat de travail) ;
- et dans la limite de la durée maximale prévue par la loi ou la convention collective.
Si vous avez un problème, à qui s'adresser?
La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est à même de vous renseigner sur la période d’essai que vous pouvez prévoir compte tenu du type de contrat à conclure.
Mer 21 Mai - 9:32