CAE

Public ciblé :
• demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi
• avec la possibilité, sous l'autorité du préfet, pour les acteurs locaux du service public de l'emploi (ANPE et DDTEFP) de moduler la durée des contrats, le montant moyen de l'aide accordée,selon les caractéristiques locales de l'emploi et du chômage (une seule enveloppe financière pour la CIE et la CAE)


Employeur :
• secteur non marchand


Type de contrat
• CDD de 6 mois minimum
• égal ou de plus de 20h hebdomadaires

Renouvellement :
• CDD renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois.

Rémunération :
• SMIC horaire X nombre d'heures de travail (et non de formation) effectuées. Pour 26 heures par semaine, sa rémunération minimale brute sera de 857.39 € pour un SMIC horaire de 7.61 €

Formation ou accompagnement :
• actions de formation, ou d'orientation obligatoires


Aides pour l'employeur
• aide pour l'embauche qui prend en charge une partie du coût du travail
• l'aide apportée peut être modulée en fonction de la nature de l'employeur, des conditions économiques locales et de la gravité d'accès à l'emploi
• l'aide peut aussi porter sur le financement des actions de formation et de VAE
• exonération des charges sociales

Observations :
• remplace CES et CEC
• peut être rompu avant terme par le salarié lorsque cela lui permet de prendre un autre CDD d'au moins 6 mois, un CDI ou de suivre une formation qualifiante sur un secteur porteur d'emploi (cf art.L900-3)
• il peut être suspendu pour effectuer une période d'essai ailleurs

Des décrets préciseront :
• le montant de l'aide de l'état
• les conditions de conventionnement
• la durée maximale et minimale du contrat
• la nature des actions de formations