CIVIS

Public ciblé ::
Jeunes
• de 16 à 25 ans révolus avec un niveau de formation inférieur au Bac +2
• rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi


Employeur :
• secteur non marchand

Type de contrat
• contrat à durée déterminée
• durée minimale de 6 mois, conclu pour 2 ans
• durée hebdomadaire de 26h, variable sans dépasser 35 h et à condition que sur toute la durée du contrat, en moyenne, elle n'excède pas 26h


Renouvellement :
• une fois pour un an maximum pour les titulaires d'un CAP ou BEP
• par périodes successives d'une année pour les jeunes sans qualification jusqu'à leur 26e anniversaire ou lorsqu'ils trouvent un emploi d'une durée minimale de 6 mois


Rémunération :
• allocation CIVIS.
Elle est estimée par la mission locale ou la PAIO de 300 euros maximum par mois et 900 euros maximum par an.
Elle est calculée à partir des jours non rémunérés à raison d'un montant journalier de 0, 5 ou 10 euros décidé par le référent.
Le montant total est transmis au CNASEA qui procède à un paiement mensuel.

Formation ou accompagnement :
• un accompagnement personnalisé sous la tutelle d'un conseiller d'une mission locale ou d'une PAIO
• ou pour les jeunes sans qualifications, un référent unique
• un accompagnement social pour facilier l'autonomie de l'intéressé
• actions d'aide à la maîtrise de l'écriture, de la lecture



Observations :
• peut être rompu avant terme lorsque cela permet au jeune d'accèder à un CDD d'au moins 6 mois, un CDI ou de suivre une formation qualifiante sur un secteur porteur d'emploi (cf art.L900-3)
• ou 6 mois après la création ou reprise d'une activité non salariée
• ou lors de son 26e anniversaire
•il peut être suspendu pour effectuer une période d'essai ailleurs ou en cas de non respect des engagements contractuels