CI-RMA

Public ciblé :
Bénéficiaires de minimas sociaux :
• bénéficiaires du RMI, de l'API
• bénéficiaires de l'ASS
ayant 6 mois d'ancienneté dans le dispositif

Employeurs :
• secteur marchand


Type de contrat :
• contrat à durée déterminée à temps partiel ou temps plein
• de 20 heures minimum, variable sur tout ou partie de l'année sans excéder 35 h

Renouvellement :
• 2 renouvellements possibles, mais durée maximum du contrat de 18 mois

Rémunération :
• SMIC horaire X le nombre d'heures effectuées
• pour un SMIC horaire de 7,19 € brut , le salarié en CI-RMA pour un contrat de 20h hebdomadaires aura environ 540 € net ( environ 620 € bruts)
A noter : le RMI personne seule est versé à l'employeur.
Le montant de RMI résultant de la différence entre le RMI perçu habituellement et ce RMI personne seule vient compléter le salaire.


Formation ou accompagnement :
• le salarié doit avoir un tuteur
• actions d'accompagnement, de formation, d'orientation

Aides pour l'employeur :
• il reçoit le montant équivalent au RMI personne seule
• les employeurs sont exonérés des charges sociales sécurité sociale

Droits sociaux rattachés
• les droits sociaux des bénéficiaires sont calculés sur la totalité de leurs revenus


Observations :
• en CI-RMA le salarié conserve tous les droits qui sont rattachés au fait d'être bénéficiaire du RMI
• si à l'issue le salarié n'est pas embauché, il retrouve son RMI