A.I associations intermédiaires

Les associations intermédiaires ont pour objet l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail en les mettant, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales .

Seules les associations qui ont signé une convention avec l’Etat au titre de l’insertion par l’activité économique sont qualifiées d’associations intermédiaires.

Cette convention prévoit notamment le territoire dans lequel elle intervient.

Le suivi de cette convention fait l’objet d’un bilan d’activité annuel, transmis au directeur départemental du travail et de la formation professionnelle et au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

L’association intermédiaire intervient généralement en début de parcours d’insertion par un premier placement en entreprise, dans une association ou une collectivité locale ou encore chez un particulier.



Textes de référence :
Décret n°92-331 du 30 mars 1992
Décret n°99-109 du 18 février 1999
Loi n°2002-73 de 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Décret n°2002 – 1469 du 17 décembre 2002